Politique de remboursement
1. Aperçu de la politique de retour
Cette politique explique vos options de retour, la procédure pour renvoyer un produit, qui prend en charge les frais de retour et le délai d’attente pour votre remboursement.
Tous les retours nécessitent une autorisation préalable et doivent utiliser l’étiquette de retour fournie par NAVEE Scooter. Les frais de retour ainsi que l’éligibilité au remboursement dépendent du motif du retour et de l’état du produit.
- Les consommateurs de l’UE bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours.
- La plupart des produits éligibles peuvent être retournés dans le cadre de notre politique volontaire de retour de 30 jours.
- Les remboursements approuvés sont effectués sur le mode de paiement initial dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après inspection.
- La responsabilité des frais de retour est déterminée après examen du motif du retour.
Cette politique vient compléter vos droits au titre de la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) ainsi que des lois nationales applicables en matière de consommation. Elle ne limite aucun droit ni recours dont vous disposez en vertu de la loi.
2. Annulation de commande
Vous pouvez annuler une commande avant son expédition pour obtenir un remboursement intégral sur le mode de paiement initial. Une fois la commande expédiée ou confiée au transporteur, elle ne peut plus être annulée directement ; veuillez alors accepter la livraison et suivre la procédure de retour ci-dessous.
Veuillez ne pas refuser la livraison sans nous contacter au préalable. Un refus non autorisé pourrait entraîner des retards ou des frais de transport, qui pourraient être déduits du remboursement lorsque la loi le permet.
3. Vos options de retour
A. Droit légal de rétractation de 14 jours
En tant que consommateur de l’UE, vous pouvez vous rétracter d’un achat en ligne sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous prenez possession matérielle des biens. Pour exercer ce droit, envoyez un courriel clair demandant la rétractation à support@naveescooter.com avant l’expiration de ce délai de 14 jours.
NAVEE Scooter fournira l’étiquette de retour requise. Sauf disposition légale contraire, les frais de retour liés à une rétractation pour motif personnel sont à la charge du client et peuvent être déduits du remboursement. Nous rembourserons les paiements éligibles, y compris le coût de notre option de livraison standard la moins chère, conformément à la législation applicable. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles ou de la preuve de leur renvoi. Dès réception et vérification du retour, nous procédons au remboursement dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables, sans dépasser les délais légaux applicables.
B. Politique volontaire étendue de retour de 30 jours
Outre vos droits légaux, la plupart des produits achetés directement sur ce site peuvent être retournés dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Pour être éligible, le produit doit être inutilisé et dans son état d’origine, avec tous les emballages d’origine, accessoires, manuels, chargeur, outils, clés et composants inclus. Cette politique volontaire de retour de 30 jours ne s’applique pas aux produits reconditionnés.
Contactez-nous dans les 30 jours pour demander une étiquette de retour approuvée. En cas de retour pour motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client. Si un défaut avéré, un dommage lié au transport, un article manquant ou une erreur de traitement est imputable à NAVEE Scooter, nous proposerons une solution raisonnable et prendrons en charge les frais de retour approuvés lorsque le retour est requis. Cette politique volontaire ne remplace ni ne réduit vos droits légaux.
4. Comment initier un retour
Notre procédure de retour est simple :
- Contactez le service d’assistance : Envoyez un e-mail à support@naveescooter.com avec comme objet « Demande de retour » et indiquez votre numéro de commande.
- Recevez votre étiquette : Nous vérifierons votre commande, déterminerons qui assume les frais de retour et vous enverrons l’étiquette approuvée ainsi que les instructions.
- Emballez le produit : Conservez et utilisez autant que possible l’emballage d’origine. Placez soigneusement le produit et tous les accessoires dans la boîte, imprimez l’étiquette et fixez‑la solidement par-dessus toute ancienne étiquette d’expédition.
- Apportez le colis au point logistique désigné indiqué dans nos instructions. Ne payez ni n’engagez aucun transporteur de manière indépendante. Si les frais de retour sont à votre charge, nous vous expliquerons comment ils seront facturés ou déduits avant le traitement du retour.
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Recevez votre remboursement : Après réception et inspection du produit, nous procéderons au remboursement sur le mode de paiement initial dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables.
Pour nous aider à traiter rapidement votre demande, veuillez inclure le modèle et le numéro de série du produit, le motif du retour, des photos ou vidéos claires du produit et de l’emballage, ainsi que des indications sur son ouverture, son assemblage, sa charge, son utilisation ou son usage. Pour les articles endommagés, défectueux, incomplets ou erronés, joignez également des photos du problème, du carton extérieur, de l’étiquette d’expédition, du numéro de série et des pièces concernées, le cas échéant.
Nos produits contiennent des batteries lithium-ion et sont classés comme marchandises dangereuses. Vous devez impérativement utiliser l’étiquette de retour fournie par NAVEE Scooter. Ne prévoyez pas vous‑même l’expédition ni n’utilisez un transporteur non agréé ; l’envoi pourrait être refusé, confisqué ou sanctionné.
Notes relatives au remboursement
- Nous vous informerons par e-mail après l’inspection du produit retourné.
- Les remboursements approuvés sont effectués sur le mode de paiement initial dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables.
- Conformément au droit légal de rétractation, le coût de la livraison standard la moins chère est remboursé. Les sommes supplémentaires versées pour une livraison express ou d’autres services optionnels peuvent ne pas être remboursées, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part ou si la loi l’exige.
- Si le remboursement approuvé n’est toujours pas crédité après 7 jours ouvrables, vérifiez votre compte bancaire et contactez votre banque ou votre prestataire de paiement. Si le montant reste manquant, envoyez‑nous un e-mail en précisant votre numéro de commande.
5. Frais et charges liés au retour
Les frais de retour et les éventuelles déductions dépendent du motif du retour et de l’état constaté lors de l’inspection.
| Situation du retour | Frais de retour | Politique de remboursement et de frais |
| Produit non ouvert retourné pour motif personnel | À la charge du client | Un remboursement est accordé après inspection si le produit est complet, intact et en état de revente. |
| Produit ouvert ou utilisé retourné pour motif personnel | À la charge du client | Une déduction raisonnable peut s’appliquer pour la manipulation, l’inspection, le reconditionnement, l’usure, l’absence d’emballage, de pièces ou la perte de valeur. Le retour peut être refusé si les conditions requises ne sont pas remplies. |
| Produit défectueux, endommagé pendant le transport, incomplet ou erroné confirmé | NAVEE Scooter prend en charge les frais de retour approuvés lorsque le retour est requis | Après vérification, nous pouvons offrir un dépannage, des pièces de rechange, une réparation, un échange, un retour ou un remboursement, selon le cas et vos droits légaux. |
| Dommage causé par une mauvaise utilisation, un accident, un choc, une exposition à l’eau, un entretien inadéquat ou une modification/réparation non autorisée | À la charge du client | Cela n’est pas considéré comme un défaut du produit. Dans le cadre de la politique volontaire de retour, le remboursement peut être réduit ou refusé après inspection. Cela n’affecte en rien les droits légaux non exclusifs. |
| Retour non autorisé, organisation indépendante de l’expédition ou envoi au mauvais destinataire | Le client peut être tenu de supporter tous les coûts associés | Le remboursement peut être retardé, réduit ou refusé si le colis ne peut être localisé, identifié, transporté en toute sécurité ou traité. |
Les frais d’expédition initiaux, les frais de livraison express, les surtaxes pour zones éloignées, les frais de livraison échouée, les frais de stockage et autres frais de service additionnels peuvent ne pas être remboursés, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part ou si la loi exige un remboursement. Conformément au droit légal de rétractation, nous remboursons le coût de notre option de livraison standard la moins chère, comme l’exige la loi.
6. État du produit et éligibilité au retour
Veuillez inspecter le produit dès sa livraison. Manipulez‑le uniquement dans la mesure nécessaire pour en confirmer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Conservez l’emballage d’origine jusqu’à ce que vous décidiez de garder le produit ou que votre situation soit résolue.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons appliquer une déduction raisonnable si une manipulation excessive entraîne une perte de valeur, notamment l’usure, les dommages, l’absence de pièces, les rayures ou le kilométrage. Pour les scooters électriques, les signes pertinents peuvent inclure l’usure des pneus, la saleté de la route, les marques d’impact, l’exposition à l’eau, le câblage modifié, les étiquettes retirées, les accessoires manquants ou un kilométrage anormal.
Si l’inspection confirme que les dommages ont été causés par le client et non par un défaut inhérent du produit, l’article n’est pas éligible à un remboursement pour défaut de qualité et peut recevoir un remboursement réduit ou aucun remboursement dans le cadre de la politique volontaire de retour.
Les éléments suivants peuvent être exclus de la politique volontaire de retour de 30 jours :
- Produits reconditionnés.
- Produits modifiés, démontés, réglés ou réparés sans autorisation.
- Produits présentant une mauvaise utilisation, des dommages dus à un accident, des dégâts causés par l’eau, une usure importante ou un entretien inadéquat.
- Produits manquants d’accessoires majeurs, de chargeurs, de batteries, de clés, d’outils, de manuels, d’emballages ou de composants d’origine.
- Produits envoyés sans autorisation préalable ou sans l’étiquette de retour NAVEE Scooter.
- Pièces détachées, accessoires, consommables, articles personnalisés, cartes-cadeaux, produits numériques ou téléchargeables, sauf si la loi l’exige.
Ces exclusions n’affectent en rien le droit légal de rétractation applicable ni vos recours légaux pour des biens défectueux, endommagés ou non conformes à la commande.
7. Articles endommagés, défectueux, incomplets ou erronés
Si votre commande arrive endommagée, défectueuse, incomplète ou différente de votre commande, contactez‑nous dès que possible et conservez l’emballage d’origine. Après vérification, nous vous proposerons une solution adaptée, qui peut inclure un dépannage, des pièces de rechange, une réparation, un retour, un remboursement ou — lorsque cela est approprié et disponible — un échange de produit. Veuillez nous contacter avant d’envoyer quoi que ce soit en retour.
8. Notes importantes
- Conservez vos documents de commande, l’étiquette de retour, le reçu de dépôt et le numéro de suivi jusqu’à l’achèvement du remboursement.
- Emballez le produit de manière sécurisée et n’utilisez que l’étiquette confirmée ainsi que le point logistique désigné.
- Les retours expédiés par un transporteur non autorisé ou adressés à une adresse non confirmée peuvent être retardés ou refusés.
- Cette politique s’applique uniquement aux produits achetés directement sur ce site. Pour les achats auprès d’un autre vendeur, d’une place de marché ou d’un détaillant, veuillez contacter le lieu d’achat initial.
9. Contactez‑nous
Pour toute annulation, retour, échange ou remboursement, veuillez envoyer un e-mail à support@naveescooter.com.
Veuillez utiliser l’objet « Demande de retour » et indiquer votre numéro de commande pour une assistance plus rapide.