Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Navee Scooter ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Navee Scooter. Navee Scooter exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Navee Scooter utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. 
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou illustrée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Navee Scooter se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Navee Scooter. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Navee Scooter peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou physiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions relatives aux Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de votre carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Navee Scooter, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. 
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Navee Scooter, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à Navee Scooter. 
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Navee Scooter sont des marques de Navee Scooter, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Navee Scooter. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs. 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris certaines fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Navee Scooter utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec Navee Scooter. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions effectuées entre vous et Navee Scooter, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Navee Scooter. 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser les droits qui nous sont accordés au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires les concernant ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en relation avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur notre société ou des tiers quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes dans ou sur les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) afin de violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ; (c) afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) afin de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) afin de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions ; (g) afin de transmettre ou de faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, notamment des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) afin de vous faire passer pour ou de tenter de vous faire passer pour toute autre personne ou entité ; ou (i) afin d’adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Navee Scooter, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. 
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, phishing, pharming ou prétexting ; (e) utiliser un robot, un spider, des outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique) ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et ne fonctionne dans le strict respect des exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent en ajoutant la mention suivante à la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humaine ou en (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’avoir été informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE Navee Scooter, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Navee Scooter, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Navee Scooter, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. 
Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation, étant entendu que tout retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé celles-ci.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables par les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Navee Scooter a son siège. Vous et Navee Scooter acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance de toute modification. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse support@naveescooter.com.